Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération
08/02/2022
Douanes
Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douanes.pdf
De la même catégorie
08/01/2018
Procédure de dédouanement dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT...
02/04/2014
Responsabilité solidaire pour chèques impayées pour défaut de provision de 2010...
18/11/2016
Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et...
11/04/2018
Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement
08/04/2019
Co-signature des actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des...
07/03/2018
Suspension d'importation de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bu...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre