Transformation de l'hévéa: Réaménagement de la fiscalité

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé Budget, vous informe que la fiscalité sur le secteur de la transformation de l’hévéa a été réaménagée.

Ainsi, en vue de réduire l’impact de la baisse des cours mondiaux du caoutchouc sur les revenus des producteurs de la filière hévéicole, le Conseil des Ministres, en sa session du 6 août 2014, a arrêté les décisions suivantes :

1. la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié, due par les usiniers sur leur chiffre d’affaires (précédemment à 5 %) est désormais fonction du prix international moyen mensuel du kilogramme de caoutchouc naturel et s’établit comme suit:

- la taxe n’est pas due pour un prix inférieur à 1000 FCFA / kg ;
- la taxe est de 2.5% pour un prix allant de 1000 FCFA / kg à 1300 FCFA/kg ;
- la taxe est de 3,5% pour un prix allant de 1301 FCFA / kg à 1600 FCFA / kg ;
- la taxe est de 6% pour un prix supérieur à 1600 FCFA / kg.

2. le mécanisme actuel de calcul du prix aux producteurs est maintenu.
En guise de rappel, l’évolution des cours mondiaux du caoutchouc se présente depuis 2012 comme suit :

- 1 625 F CFA / kg en 2012,
- 1 269 FCFA / kg en 2013,
- le cours moyen oscille entre 800 et 850 FCFA / kg en 2014.
Au-delà de la contribution du secteur hévéicole au budget de l’Etat, ces mesures visent à assurer des revenus équitables aux producteurs, ainsi qu’un meilleur développement de cette filière.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget aux 20 30 25 20 / 20 30 50 91.

Le Secrétaire Exécutif





Mariam FADIGA FOFANA




ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE



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