calendar 12/03/2014

Impôts

Renouvellement des codes fiscaux au titre de l'année 2014

Renouvellement des codes fiscaux au titre de l'année 2014
Partagez
Le Directeur Général du Commerce Extérieur, porte à la connaissance desusagers du Commerce Extérieur qu'en application de la règlementation envigueur, le renouvellement des codes fiscaux au titre de l'année 2014, débute lelundi 03 mars 2014 et prendra fin le vendredi 25 avril 2014,Passé ce délai, tout code importateur/exportateur, dont le code fiscal n'aura pasété renouvelé, sera suspendu jusqu'à sa mise à jour.
Le Directeur Général du Commerce Extérieur, porte à la connaissance desusagers du Commerce Extérieur qu'en application de la règlementation envigueur, le renouvellement des codes fiscaux au titre de l'année 2014, débute lelundi 03 mars 2014 et prendra fin le vendredi 25 avril 2014,Passé ce délai, tout code importateur/exportateur, dont le code fiscal n'aura pasété renouvelé, sera suspendu jusqu'à sa mise à jour. Par ailleurs, en raison de l'informatisation du service des codes, de nouveauxnuméros de codes import/export seront générés automatiquement enl'cm placement des anciens numéros de codes importlcxport attribués auxusagers.