Paiement de la patente transport

Le Directeur général des Impôts rappelle aux transporteurs, exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi qu’aux marchands forains, que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de leur patente est fixée au 20 mai 2017.

Par conséquent, il les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter de ladite patente. Passé ce délai, ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation et l’application des pénalités.