COMPTE RENDU : LES JEUDIS DE LA DOUANE A LA CCI-CI

RENCONTRE D’ECHANGE : TOUT SAVOIR SUR LA DELIVRANCE DU RAPPORT FINAL DE CLASSIFICATION ET DE VALEUR (RFCV) Date : JEUDI 13 MARS 2014 HEURE : 15H -17H30 Lieu : Salle de conférence de la Chambre de d’Industrie de Cote d’Ivoire (Cci-ci)/ Plateau L’enquête récemment diligentée par la Douane sur le niveau de satisfaction des usagers des services douaniers a démontré un niveau d’insatisfaction de 83% .La rencontre sur la RFCV en liaison avec la Cci-ci pour le Colonel Méa, Directeur de la qualité de la Dgd devrait permettre de « trouver un modus vivendi » pour une administration douanière performante. A l’issue de l’exposé du Colonel Adou Adingra, S/D de la qualité, il ressort que l’élément déclencheur de la RFCV, sont les circulaires 1618 et 1653 de la DGD. Deux points majeurs tenant au délai de traitement et des voies de recours ont été abordés : 1. Délai de traitement des dossiers par Webb Fontaine L’intervention de l’opérateur Webb se justifie au-delà de marchandises dont la valeur FOB est supérieure à 1.000.000 de FCFA. En deçà, la DARRV est compétente.  Port : 5 jours pour délivrer la RFCV une fois les documents transmis.  Aéroport : 2 jours pour transmission de la RFCV.  Colis express : Déclaration provisoire du Commissionnaire agréé en attendant la RFCV : 48 heures.  Marchandise d’origine communautaire (CEDEAO) : usage du code additionnel OP3. 2. Les voies de recours. Il s’agit du non respect des délais par Webb fontaine et de la contestation de la valeur :  Non respect des délais : l’opérateur à recours au code additionnel OC3.  Contestation de la valeur : l’opérateur à la possibilité de discuter avec Webb pour une conciliation, sinon il peut entamer une procédure aux fins de révision et dispose de 3 jours pour constituer devant le Comité d’Arbitrage, les dossiers sous peine de forclusion. Selon Colonel KADIO Albert, Conseiller technique du Ministre du budget et actuel Président du Comité d’arbitrage de la valeur, des actions sont en cours pour régler le problème des dossiers en souffrance, entre autre la question des cautions. Il relève la pauvreté des arguments aussi bien des structures (Webb Fontaine) et des opérateurs à tel enseigne que désormais les acteurs (Webb, DARRV, opérateurs) sont convoqués devant le comité. Par ailleurs, la majeure partie des décisions rendues sont en faveur des importateurs. Enfin tous les avis du Comité d’arbitrage sont sur le site de la Douane pour consultation.