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Communiqués
Douanes
Douanes (Communiqués)
17/08/2022
Douanes
Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro
16/06/2022
Douanes
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR)
24/05/2022
Douanes
Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire
24/05/2022
Douanes
Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro
13/04/2022
Douanes
Procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire
01/03/2022
Douanes
Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA)
08/02/2022
Douanes
Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération
09/11/2021
Douanes
Agrément de consignataire maritime et portuaire
02/11/2021
Douanes
Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV)
10/08/2021
Douanes
Suppression de la procédure D48
27/07/2021
Douanes
Extension du SIGMAT au corridor routier Côte d'Ivoire-Burkina Faso-Niger
29/06/2021
Douanes
Modalités d'application du SIGMAT au Transit International par Fer entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso
25/05/2021
Douanes
Déclaration des rapatriements de recettes d'exportation sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur
11/05/2021
Douanes
Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés
09/02/2021
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
01/02/2021
Douanes
Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux activités non assujetties à la TVA
29/12/2020
Douanes
Mise en œuvre du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE
11/08/2020
Douanes
Reprise des contrôles douaniers a postériori
22/07/2020
Douanes
Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro
16/07/2020
Douanes
Procédure de régularisation des bilans matière des entrepôts de produits pétroliers et dérivés sous douane
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