Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR)
16/06/2022
Douanes
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR)
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES.pdf
De la même catégorie
11/04/2018
Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement
22/07/2020
Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire aux Ports d...
04/10/2018
Le Taux du Prélèvement Communautaire maintenu à 0,8 % sur les marchandises des p...
16/07/2014
Préavis de grève du collectif des syndicats des douanes
29/08/2016
Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers
16/07/2015
Formalité d'importation et d'exportation dans le cadre du guichet unique du comm...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre