Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
09/02/2021
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douanes_12.pdf
De la même catégorie
09/02/2021
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV...
01/08/2019
Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicul...
14/05/2014
Exonération totale des frais de dépôt de douane
01/02/2021
Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux acti...
29/04/2014
Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'embal...
23/10/2017
Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touris...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre