J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, la mesure de suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014, conformément à la circulaire n° 08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014, du Conseil du Coton et de l'Anacarde.
Cependant, en vue de garantir le bon déroulement de la campagne 2014, les exportations peuvent se faire régulièrement aussi bien dans les sacs non marqués que dans les sacs marqués tant au nom des sociétésrexportatrices qu'au nom du Conseil de-Coton et de l'Anacarde.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente.
29/04/2014
Douanes
Suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou
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J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, la mesure de suspension de la restriction portant sur le marquage des sacs destinés à l'emballage des noix brutes de Cajou à l'exportation au titre de la campagne 2014, conformément à la circulaire n° 08-DG/CCA-14 du 31 mars 2014, du Conseil du Coton et de l'Anacarde.
Cependant, en vue de garantir le bon déroulement de la campagne 2014, les exportations peuvent se faire régulièrement aussi bien dans les sacs non marqués que dans les sacs marqués tant au nom des sociétésrexportatrices qu'au nom du Conseil de-Coton et de l'Anacarde.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente.
