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Communiqués
Douanes
Douanes (Communiqués)
07/05/2019
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
29/04/2019
Douanes
Dédouanement des véhicules en transit
15/04/2019
Douanes
Habilitation au cautionnement en douane
08/04/2019
Douanes
Co-signature des actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des Investissements
27/02/2019
Douanes
Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire
06/02/2019
Douanes
Reprise de la perception de l'Acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel
07/01/2019
Douanes
Rétablissement du recours au code additionnel OC3
10/12/2018
Douanes
Les dimensions maximales autorisées pour les véhicules lourds de transport de marchandises
30/11/2018
Douanes
Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane
18/10/2018
Douanes
Suspension de la mise en oeuvre du Programme VOC
04/10/2018
Douanes
Le Taux du Prélèvement Communautaire maintenu à 0,8 % sur les marchandises des pays tiers à L’UEMOA
20/09/2018
Douanes
Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
25/07/2018
Douanes
Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre
11/07/2018
Douanes
Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire
25/06/2018
Douanes
Création d’un groupe de travail sur le commerce électronique ou e-commerce
07/06/2018
Douanes
Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-forme du GUCE
29/05/2018
Douanes
Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites « sensibles »
11/04/2018
Douanes
Production du compte contribuable pour les opérations de dédouanement
04/04/2018
Douanes
Procédure de gestion des exonérations : Modification de la circulaire n°1894 du 17 janvier 2018
27/03/2018
Douanes
Gestion et départ des véhicules chargés de gros tonnages en transit
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