Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
25/06/2015
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douane_2.pdf
De la même catégorie
08/11/2017
Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douan...
07/01/2015
Douane : nouveau mode d'acquittement de la TVA à partir du 12 janvier 2014
12/11/2019
Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Act...
04/07/2016
Le bulletin d’analyse du LANADA désormais exigé pour l’autorisation des exportat...
11/05/2021
Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés
07/02/2017
Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérie...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre