Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
25/06/2015
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douane_2.pdf
De la même catégorie
09/02/2021
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV...
12/08/2015
Liste des marchandises bénéficiant de l’exonération des droits et taxes sur les...
07/06/2018
Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-for...
28/03/2014
Mise en exploitation des applications au SYDAM
29/06/2021
Modalités d'application du SIGMAT au Transit International par Fer entre la Répu...
18/11/2016
Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre