calendar 26/05/2014

Douanes

Mainlevée des garanties (Caution par chèque certifié) liées à la contestation des valeurs sous Bivac International

Mainlevée des garanties (Caution par chèque certifié) liées à la contestation des valeurs sous Bivac International
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Conformément à la note d’information N°151/MPMB/DGD du 21-05-2014, une main levée  est accordée  exceptionnellement aux cautionnements relatifs aux requêtes de contestation de la valeur initiées sous Bivac International.

Conformément à la note d’information N°151/MPMB/DGD du 21-05-2014, une main levée  est accordée  exceptionnellement aux cautionnements relatifs aux requêtes de contestation de la valeur initiées sous Bivac International.

Par conséquent, les adhérents concernés sont priés de se rapprocher des services de la Recette Principale des douanes pour les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition susceptible de réduire leurs tensions de trésorerie.

Télécharger les pièces jointes :