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Communiqués
Communiqués
06/05/2020
Douanes
Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaires à l'importation
24/04/2020
Impôts
Nouvelle localisation du Centre des Téléservices fiscaux (CTF)
16/04/2020
Douanes
Allègement de procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA
09/04/2020
Douanes
Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de 03 mois
02/04/2020
Douanes
Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19
27/03/2020
Impôts
Obligation de déclaration et de payement des impôts et taxes par voie électronique aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition
11/03/2020
Impôts
Date limite pour le paiement de la première fraction de l’impôt foncier au titre de l’année 2020
28/02/2020
Impôts
Les dates limite pour le paiement de la première moitié de la contribution des patentes au titre de l’année 2020
14/02/2020
Douanes
Suspension des circulaires n°2056 et n°2057
12/02/2020
Douanes
Opérationnalisation du module de gestion des agréments des commissionnaires en douane
07/01/2020
Douanes
Mise en œuvre du nouveau dispositif Compte de Garantie du Transit (CGT)
06/01/2020
Impôts
Entrée en vigueur de l’Annexe Fiscale 2020
17/12/2019
Douanes
Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE
12/12/2019
Impôts
Délai pour le paiement des impôts et des arriérés
12/12/2019
Douanes
Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne
06/12/2019
Douanes
Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane
03/12/2019
Impôts
Délai pour le dépôt des états financiers de l'exercice 2018 en format papier
02/12/2019
Autres
Mise en œuvre des opérations de vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure
25/11/2019
Impôts
Contrôle de la patente transport et de la taxe sur les véhicules à moteur
14/11/2019
Douanes
Agrément de consignataire maritime portuaire
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