calendar 24/03/2014

Environnement des affaires en CI

Côte d'Ivoire : Importante saisie de cacao, le ministre du Budget annonce des sanctions à l'encontre des fraudeurs

Côte d'Ivoire : Importante saisie de cacao, le ministre du Budget annonce des sanctions à l'encontre des fraudeurs
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Six conteneurs destinés à l'exportation et contenant des fèves de cacao Recherchercacao en lieu et place des noix de coco tel que déclaré par le commissionnaire en Douane ont été saisis le 5 mars dernier par la douane Rechercherdouane au Port autonome d'Abidjan (PAA RechercherPAA).
Six conteneurs destinés à l'exportation et contenant des fèves de cacao Recherchercacao en lieu et place des noix de coco tel que déclaré par le commissionnaire en Douane ont été saisis le 5 mars dernier par la douane Rechercherdouane au Port autonome d'Abidjan (PAA RechercherPAA). Le ministre chargé du Budget auprès du Premier ministre, Abdourahmane Cissé RechercherAbdourahmane Cissé assisté des premiers responsables de la Douane, notamment le Directeur général Issa Coulibaly RechercherIssa Coulibaly a eu une rencontre avec la presse ce vendredi après midi dans les locaux du service scientifique des douane Rechercherdouanes sis au Port autonome d'Abidjan en vue d'éclairer l'opinion publique. Dans son éclairage, considérant cette infraction comme une exportation sans déclaration, le ministre a déclaré qu'elle constitue un délit de première classe prévu et réprimé par les articles 31, 75, 293 et 296 du code des douane Rechercherdouanes. Cette importante saisie portant sur une quantité de 173700 kilogrammes de fèves de cacao Recherchercacao Abdourhamane Cissé a affirmé que la valeur marchande du produit est estimée à 247 millions de FCFA. Les auteurs de cet acte délictueux ne resteront pas impunis. Le ministre chargé du Budget auprès du Premier ministre a annoncé que l'application stricte des sanctions prévues par les textes a été décidée tant pour les opérateurs économiques concernés que pour les agents des douane Rechercherdouanes complices de la fraude. "Concernant le commissionnaire en douane Rechercherdouane, une plainte a été déposée à la justice par les services des douaniers pour attribution," a - t - il expliqué. En attendant l'instruction du dossier par la justice, selon lui des mesures conservatoires ont été prises. Primo, la marchandise objet de fraude a été confisquée. Secondo l'agrément du commissionnaire en douane Rechercherdouane dont le nom a été gardé secret par le ministre a été suspendu pour 2 mois avec éventuellement un retrait définitif. Tertio, il a annoncé le blocage du compte contribuable de l'exportateur dont nous apprenons qu'il est d'origine libanaise sans pour autant connaitre à cette heure son identité. Ce dernier serait associé avec un homme d'affaire syrien. Les agents de douane Rechercherdouanes impliqués directement dans cette affaire scabreuse de fraude seront purement et simplement traduits devant le conseil de discipline de la fonction publique avec comme sanction une éventuelle de radiation. Le gouvernement ivoirien étant déterminé selon le ministre chargé du Budget auprès du Premier ministre à lutter contre la fraude, tant au niveau des opérateurs économiques que des agents de l'administration complices de tels actes, Abdourahmane Cissé RechercherAbdourahmane Cissé a par ailleurs indiqué que chaque fois qu'une opération frauduleuse de ce type sera découverte ou portée à sa connaissance, les sanctions prévues par la loi s'appliqueront dans toutes leur rigueur. Tout en prévenant qu'il veillera à cela, le ministre a enfin rassuré les agents que l'administration saura récompenser leur travail bien fait et les accorder toute la reconnaissance qu'ils méritent.