Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre de ce mercredi 18 janvier, un décret fixant le montant et les modalités de paiement des frais d’actes relatifs aux procédures et conditions d’occupation de terrains industriels. Le montant des frais institués par le présent décret couvre le coût des démarches effectuées par l’AGEDI, notamment l’instruction des dossiers de demandes, les enquêtes, les évaluations et les contrôles ainsi que le suivi des mises en valeur. Le décret précise également que le paiement des frais afférents aux procédures de délivrance des actes relatifs aux terrains industriels s’effectue auprès de l’agence comptable de l’AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l’Agence.
Source: Abidjan.net
