calendar 03/05/2022

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Lancement d'une opération de régularisation de mutation des véhicules en Côte d’Ivoire

Lancement d'une opération de régularisation de mutation des véhicules en Côte d’Ivoire
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Le gouvernement à travers le Ministère des Transports a arrêté une mesure visant à simplifier et accélérer les procédures de mutation des cartes grises.

Cette procédure de facilitation de mutation dénommée : opération de régulation des mutations (ORM) est ouverte à l’intention des usagers de la route dans tous les Centres de Gestion Intégrée (CGI) du Ministère des Transports aux Guichets dédiés « ORM ». Pour se rapprocher davantage des usagers, l’opérateur Quipux Afrique a ouvert des points d'enrôlement dans les mairies de Cocody, Abobo, Adjamé, Yopougon et Bingerville pour permettre aux propriétaires de véhicules qui se trouveraient dans ces cas d’avoir gain de cause. Conformément à la loi, tout acquéreur de véhicule a obligation de faire la mutation à son nom dans les 15 jours suivant l’acquisition. Aussi, tout vendeur de véhicule doit s’assurer que la mutation est faite au nom de l’acheteur, faute de quoi, il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule dans le cadre de la vidéo-verbalisation.

 

Source : Abidjan.net