calendar 11/05/2017

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Une exonération d’impôt de 50% sur le bénéfice accordée désormais aux promoteurs de logements sociaux

Une exonération d’impôt de 50% sur le bénéfice accordée désormais aux promoteurs de logements sociaux
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Les entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux recevront un abattement fiscal de 50% sur leur bénéfice, a décidé le gouvernement. Une ordonnance, portant aménagement des dispositions du code général des impôts, 

Les entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux recevront un abattement fiscal de 50% sur leur bénéfice, a décidé le gouvernement. Une ordonnance, portant aménagement des dispositions du code général des impôts, consacre une baisse de 50% du taux imposé au bénéfice des promoteurs de logements à caractère économique et social. Toutefois, ne pourront bénéficier de cet "important abattement fiscal" que des promoteurs engagés dans des opérations portant sur au moins 250 logements pour ce qui concerne le district d’Abidjan et sur respectivement 25 et 10 logements pour les programmes en dehors d’Abidjan et en zone rurale.