Les sénateurs ivoiriens ont adopté ce 04 octobre, en commission, le projet de loi modifiant la loi 98-750 de décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par les lois 2004-412 du 14 août 2004 et 2013-655 du 13 septembre 2013. Cette loi expliquée par le commissaire du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kobenan Kouassi vise pour l’essentiel à renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural dont certaines dispositions à l’épreuve du terrain se sont révélées « en contradiction avec son esprit, rendant inévitable leur clarification ».
Source: AIP
