calendar 21/11/2019

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Le Sénat adopte la loi portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques

Le Sénat adopte la loi portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques
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Le Sénat a adopté ce 19 novembre, en commission le projet de loi ratifiant l’ordonnance N0 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de communications. Selon le ministre

Le Sénat a adopté ce 19 novembre, en commission le projet de loi ratifiant l’ordonnance N0 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de communications. Selon le ministre de l’Economie numérique, Mamadou Sanogo, le domaine des télécommunications évolue avec une très grande célérité. Lorsqu’il y a des systèmes de contrôle des flux, les recettes fiscales croissent de 10 à 20%. Si la Côte d’Ivoire installe un tel équipement qui lui permet d’avoir entre 10 et 20% de 1032 milliards, c’est entre 100 et 200 milliards supplémentaires.

 

Source: AIP