La commission des Affaires économiques et financières du Sénat a adopté ce 25 novembre, six projets de lois sur présentation du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Ces lois se rapportent notamment au code général des impôts, à l’exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la structure CI-Energies, à l’instauration d’une taxe sur l’exportation de noix brutes de cajou et l’exonération des droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre. Elles seront soumises le 27 novembre, en dernier ressort à l’examen de l’ensemble des sénateurs pour approbation définitive.
Source: AIP
