Le Gouvernement ivoirien, en sa 31ème réunion de l’année 2019 a adopté deux projets de loi qui adaptent la législation nationale aux standards internationaux en matière de l’égalité Homme/Femme. Le premier projet de loi soumis par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme autorise désormais, sur la base du principe d’égalité Homme/Femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père. Le second projet de loi, introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile qui est distinct de la résidence, et fixe les conditions de chaque membre du domicile. Aussi, il impose à toute personne fixe, une obligation de déclaration de domicile à la mairie ou à la sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation.
Source: AIP
