Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), Bruno Nabagné a procédé le 20 décembre, à la signature du contrat commercial relatif à la mise en œuvre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain en vue de réduire de 90% les délais actuels de délivrance des actes administratifs (ACD). Ce contrat commercial signé avec l’Institut géographique national-France international (IGN-FI) à charge de la mise en œuvre du projet permettra également de baisser drastiquement le nombre de litiges et contentieux et de stimuler les investissements dans le secteur et par conséquent d’augmenter l’offre de logement tout en diminuant les coûts.
Source: AIP