calendar 18/03/2020

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Le congrès du Parlement adopte le projet de loi de révision de la Constitution

Le congrès du Parlement adopte le projet de loi de révision de la Constitution
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Le congrès du Parlement ivoirien a adopté ce 17 mars à Yamoussoukro, le projet de loi portant révision de la Constitution par 246 voix pour et deux voix contre. Selon le président du congrès, Amadou Soumahoro, le texte adopté par

Le congrès du Parlement ivoirien a adopté ce 17 mars à Yamoussoukro, le projet de loi portant révision de la Constitution par 246 voix pour et deux voix contre. Selon le président du congrès, Amadou Soumahoro, le texte adopté parles parlementaires sera bientôt soumis à la Cour suprême avant sa promulgation par le Président de la République qui en est l’inspirateur. La révision de la Loi n 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Côte d’Ivoire constitutionnelle porte sur quelques axes importants des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et des cas de clarification, d’ajustement et de reformulation de dispositions.

 

Source: AIP