Les députés ivoiriens ont adopté en commission un projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l’exportation du cacao. Selon le nouveau texte sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigibles à l’exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d’un volume d’activités en propre. Les taux d’exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêté ministériel. Le taux de la taxe d’enregistrement est fixé à 2,165%. Les critères d’éligibilité à l’exonération de taxes et redevances à l’exportation de cacao ainsi que la liste des opérateurs éligibles sont fixés par décision du conseil du Café-Cacao.
Source: APA
