Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l’État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l’Inspecteur général du Trésor public et de la comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d’un atelier. L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire qui frappe l’auteur d’une contravention. Elle est prononcée par l’agent verbaliseur (forces de l’ordre) et non par la justice et comprend trois classes : la première classe (500 fcfa), la deuxième classe (1000 fcfa) et la troisième classe (2000).
07/07/2017
Apa
Budget de l’Etat ivoirien: les amendes forfaitaires estimées à moins de 0,5% des recettes non fiscales
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Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l’État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l’Inspecteur général du Trésor public et de la comptabilité,
