La Commission en charge des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ivoirienne a voté ce 02 juillet, à l’unanimité un projet de loi ratifiant une ordonnance instituant un nouveau Code des investissements visant à accompagner l’industrialisation. Ce Code des investissements vise une mobilisation massive des investissements privés et la promotion des secteurs prioritaires du Programme national de développement (PND 2016-2020) selon le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion des investissements privés, Essis Esmel. L’une des motivations de ce nouveau code, c’est d’avoir une optimisation de la dépense fiscale. L’ancien code comprenait des exonérations, de même que le nouveau code qui créé deux régimes d’incitations fiscales : le régime de déclaration et d’agrément.
Source: APA
