Le Gouvernement annonce des sanctions contre les acteurs des travaux routiers mal faits

Le conseil des ministres a adopté ce 30 mars 2017 une communication relative au renforcement des sanctions à l’encontre des constructeurs routiers défaillants. «Nous sommes souvent amenés à constater des dégradations précoces qui apparaissent sur certains itinéraires de routes récemment construites ou réhabilité. Cela pour des causes liées à la mauvaise qualité des travaux, d’autres à la défaillance des entreprises exécutantes, » explique le porte-parole du Gouvernement. Le conseil a décidé du renforcement des sanctions à l’encontre des opérateurs quand ceux-ci sont responsables de manquement à leur obligation contractuelle. Ces sanctions vont de 3 à 5 ans d’interdiction de marché public d’infrastructures routières pour les bureaux d’études, pour les bureaux de contrôle et pour les entreprises des travaux qui auront des défaillances. Au cas où les dégradations sont liées à une insuffisance de la supervision, le chef du projet sera sanctionné pour faute lourde conformément aux dispositions du code du travail