calendar 09/04/2019

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Les avantages fiscaux du Code des Investissements désormais co-signé par la douane

Les avantages fiscaux du Code des Investissements désormais co-signé par la douane
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Le Directeur Général des Douanes, DA Pierre a été désigné en qualité de co-signataire du certificat d’agrément à l’investissement, pour le compte du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,

Le Directeur Général des Douanes, DA Pierre a été désigné en qualité de co-signataire du certificat d’agrément à l’investissement, pour le compte du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Les actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des Investissements, sont désormais soumis aux signatures conjointes des représentants du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé la Promotion des Investissements Privés, d’une part, et du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, d’autre part.

 

Source: Douanes.ci