Le gouvernement a adopté ce 08 décembre, lors de son conseil de ministres une ordonnance portant mise en œuvre de la 2e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique(APE), entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne(UE). Cette ordonnance fixe les règles et les principes du démantèlement tarifaire, qui sera effective à partir du 1er janvier 2021, tel que prévu par l’Accord de libre-échange réciproque entre la Côte d’Ivoire et l’UE. En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l’Union Européenne couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont exonérés du paiement du droit de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire. Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l’importation, restent dus.
Source: Communiqué conseil de ministres
