calendar 09/06/2022

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Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi portant statut de réfugié

Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi portant statut de réfugié
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Le gouvernement ivoirien a adopté au terme de son conseil des ministres de ce 08 juin 2022, un projet de loi portant statut de réfugié.

Ce projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d’origine, et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. Il favorisera également la mise en place d’un système d’asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d’appui aux capacités d’asile.


Source : Communiqué Conseil des ministres