calendar 23/11/2017

Fraternité Matin

Le gouvernement adopte 2 décrets concernant la Société Energies Côte d’Ivoire

Le gouvernement adopte 2 décrets concernant la Société Energies Côte d’Ivoire
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Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministres de ce mercredi 22 novembre, un décret modifiant

Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministres de ce mercredi 22 novembre, un décret modifiant la dénomination et les articles 1, 2 et 13 du décret n°2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la Société d’Etat dénommée Energies de Côte d’Ivoire et un décret portant transfert d’actifs à la Société. Ces différentes mesures précisent et renforcent le dispositif réglementaire régissant cette société d’Etat. Ainsi, elles consacrent la dénomination « Côte d’Ivoire Energies », en abrégé « CI-Energies » en lieu et place de « Energies de Côte d’Ivoire » et élargissent le domaine d’activité de la société à la production d’électricité. En outre, elles précisent le régime juridique des biens transférés et des modalités du traitement comptable des actifs transférés à la société, suite à la dissolution de la SOGEPE et de la SOPIE.