calendar 16/01/2020

Fraternité Matin

Le président Alassane Ouattara accorde une grâce collective à 3155 détenus

Le président Alassane Ouattara accorde une grâce collective à 3155 détenus
Partagez
Le Président de la République Alassane Ouattara, faisant usage de son droit de grâce a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté.

Le Président de la République Alassane Ouattara, faisant usage de son droit de grâce a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.

 

Source: Fraternité Matin