calendar 30/01/2020

Fraternité Matin

Le gouvernement ivoirien crée un Pôle Pénal Economique et Financier

Le gouvernement ivoirien crée un Pôle Pénal Economique et Financier
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Le gouvernement ivoirien a adopté lors de son conseil des ministres un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier. Le Pôle Pénal Economique et Financier est une instance

Le gouvernement ivoirien a adopté lors de son conseil des ministres un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier. Le Pôle Pénal Economique et Financier est une instance judiciaire spécialisée, dédiée aux enquêtes, aux poursuites et aux instructions des infractions économiques et financières d’une gravité ou d’une complexité particulière en raison notamment du caractère transnational de celles-ci, de l'importance des flux financiers et des conséquences qui en découlent. Compte tenu des résultats concluants de cette instance judiciaire mise en place au Tribunal de Première Instance d'Abidjan à titre expérimental depuis 2017, ce décret en formalise et en consolide l'existence.

 

Source: Fraternité Matin