calendar 29/11/2019

Fratmat.info

Le gouvernement adopte un décret pour concéder la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales

Le gouvernement adopte un décret pour concéder la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales
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Le Conseil a adopté lors de son conseil des ministres de ce 27 novembre, un décret relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l’attribution de concession de gestion des forêts classées

Le Conseil a adopté lors de son conseil des ministres de ce 27 novembre, un décret relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l’attribution de concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l’Etat aux personnes morales de droit privé, aux Collectivités territoriales ainsi qu’aux communautés rurales intéressées, pour les aménager, les exploiter, les protéger et les mettre en valeur conformément aux normes techniques définies par l’Administration forestière. Il prévoit, à cet effet, une Commission Consultative qui statuera sur les demandes de concession de gestion forestière en fonction de la viabilité des projets de développement forestier proposés au dossier.

 

Source: Fratmat.info