1-Que reproche la justice américaine à BNP Paribas ?
La banque a géré des transferts d'argent, notamment pour le compte d'entreprises chinoises selon des sources, à destination de clients situés dans des pays soumis à des sanctions économiques de la part des États-Unis. La justice américaine a passé en revue 100 milliards de dollars (72 milliards d'euros) de transactions effectuées entre 2002 et 2009. L'enquête a déterminé que quelque 30 milliards de dollars de transactions (21,5 milliards d'euros) ont été dissimulés par la banque afin d'échapper aux sanctions. La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays sous embargo des États-Unis.
2- Pourquoi le groupe tombe-t-il sous le coup du droit américain ?
Les transactions incriminées, légales en France et en Europe, ont été réalisées en dehors du territoire américain. Mais ces virements ont été effectués en dollars et ont donc transité par les États-Unis. Le gouvernement américain exige en effet que tout paiement dans sa devise passe par une chambre de compensation située sur son territoire. À partir du moment où la transaction passe sur leur territoire, les États-Unis estiment que leur droit s'applique. Le problème soulevé par de nombreux observateurs est que le dollar étant la monnaie des échanges internationaux, beaucoup d'entreprises internationales se retrouvent sous le coup de la loi américaine, créant une sorte d'impérialisme juridique.
3- Que risque la banque ?
BNP devra payer une amende de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros), record pour une banque française, et reconnaître sa culpabilité. Le groupe se verra en outre imposer pendant un an une suspension partielle de ses opérations de compensation en dollars. Les services concernés se situent à Paris, Genève et Singapour et comprennent notamment les activités liées au négoce international de pétrole et de gaz. L'amende est nettement supérieure à celles infligées à d'autres banques européennes condamnées pour ces mêmes faits, mais les analystes estiment que BNP Paribas pourra l'absorber. La banque disposait en 2013 d'un coussin confortable de 94,4 milliards d'euros de fonds propres.
La reconnaissance de sa culpabilité pose un risque en termes de réputation. Certains clients américains, des fonds de pension notamment, ne peuvent pas traiter avec une banque qui a plaidé coupable. L'établissement pourrait donc perdre des clients. Le même risque se pose pour la suspension de la compensation en dollars pour certaines activités : elle ne représente qu'une partie minime du chiffre d'affaires de la banque, mais est utilisée par de nombreux clients, qui, même s'ils se verront proposer une solution de remplacement, pourraient préférer se tourner vers une banque qui assurera elle-même la compensation.
