En vue de donner plus de possibilités d’emprunt en Côte d’Ivoire, le décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable est paru au journal Officiel (J.O).
Pour rappel, la quotité cessible est le pourcentage de votre rémunération que vous autorise le banquier a relevé par rapport à vos engagements vis-à-vis de ce banquier. Tandis que la quotité saisissable, est le taux maximum que la banque peut saisir en cas de problèmes où vous n’arrivez pas à rembourser, la banque obtient une décision de justice qui vous condamne, la banque ne peut aller au-delà de ce qui est fixé du taux qui est fixé de quotité saisissable.
Cette mesure vise à encourager l’acquisition par prêt mais également à favoriser l’accroissement de la capacité à la fois des salariés et des banques auprès des établissements banquiers.
Avec la prise du décret, les niveaux de prélèvement sont définis comme suit :
Du Smig à 200.000, 35%
De 200.000 à 400.000, 38%
De 400.000 à 600.000, 42%
De 600.000 à 800.000, 45%
De 800.000 à 1.000.000, 48%
De 1.000.000 à 1.500.000, 52%
De 1.500.000 à 2.000.000, 55%
Au-delà de 2.000.000, 57%
Mermoze MRANDJO/Ccilci
