Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017

Le mercredi 1er mars 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h 45 à 12h 45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers


A/– MESURES GENERALES


PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d’accords de prêt :

• le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2200160001939 d’un montant total de quatre millions (4 000 000) d’Unités de Compte (UC), soit environ trois milliards trois cent soixante et un millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille (3 361 599 000) francs CFA, conclu le 14 février 2017 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Développement des chaines de valeur dans la région de l’Indénié-Djuablin (PDC-ID).

• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 200200000851 d’un montant de soixante-quatre millions trois cent soixante mille (64 360 000) Euros, soit quarante-deux milliards deux cent dix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt (42 217 392 520) francs CFA, conclu le 14 février 2017, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Pôle Agro-Industriel dans la région du Bélier (2PAI-BELIER).

• Le troisième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2100150036846 d’un montant de vingt-six millions quarante mille (26 040 000) Unités de Compte, soit environ vingt et un milliards sept cent quarante-trois millions quatre cent mille (21 743 400 000) francs CFA, conclu le 14 février 2017, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’ivoire, en vue du financement du Projet de Pôle Agro-Industriel dans la Région du Bélier (2PAI-BELIER).

Ces différents projets visent principalement à améliorer la sécurité alimentaire et à produire une richesse inclusive. Ils permettront particulièrement d’accroître les revenus des acteurs des chaînes de valeurs du secteur agricole dans la région de l’Indénié-Djuablin et contribueront à l’émergence d’un pôle agro-industriel dans la région du Bélier, à travers une dynamisation des filières agricoles porteuses et une implication accrue du secteur privé, des jeunes et des femmes.

Ces projets, porteurs d’emplois pour plus de 20 000 personnes dont des femmes et des jeunes, s’inscrivent également dans le cadre de la lutte contre la vie chère et la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, ce sont des projets intégrés qui seront dupliqués dans les autres régions du pays.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200000551, d’un montant total de cent trente-sept millions huit cent vingt mille (137 820 000) euros, soit quatre-vingt-dix milliards quatre cent trois millions neuf cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante (90 403 993 740) francs CFA, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Renforcement des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRETD).

Ce projet a pour objectifs l’accélération de la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation et l’amélioration des conditions de vie des populations. Il permettra de réduire considérablement l’énergie non distribuée et le temps moyen de coupure d’électricité dus aux limites de capacité de certains ouvrages du réseau national interconnecté. Le PRETD permettra également la restructuration des réseaux de distribution en vue de relancer les raccordements de nouveaux abonnés dans les villes de San-Pedro, de Bingerville, de Duékoué et de Zagné ainsi que l’électrification de 252 localités rurales dans le District des Montagnes.

La mise en œuvre de ce projet est conforme à l’ambition du Gouvernement qui envisage d’électrifier tous les villages de plus de 500 habitants. Il apporte ainsi une réponse à l’accès à l’électricité pour les populations des localités sus-citées.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors d’une zone industrielle.

Ce décret consacre le principe de l’installation de toute unité industrielle à l’intérieur d’une zone industrielle conformément à la réglementation relative aux plans d’urbanisme. Toutefois, ce dispositif précise les conditions d’implantation d’une unité industrielle en dehors d’une zone industrielle, avec l’autorisation du Ministre chargé de l’Industrie et l’accord préalable du Ministre chargé de l’Urbanisme.
Cette mesure vise non seulement à consolider le dynamisme de l’économie nationale, mais également à préserver l’environnement et la santé des populations à travers la lutte contre les installations anarchiques d’unités industrielles et l’insécurité industrielle.
Aussi, les propriétaires d’unités industrielles en exploitation sur des terrains situés en dehors d’une zone industrielle disposent-ils d’un délai de douze (12) mois pour se faire enregistrer auprès des autorités compétentes.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances; 

Le Conseil a adopté deux décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• le premier décret porte attribution d’un permis de recherche minière à la Société Ampella Mining Exploration Côte d’Ivoire SA dans les départements de Bouna, de Doropo et de Téhini ;

• le deuxième décret porte attribution d’un permis de recherche minière à la Société Randgold Ressources Côte d’Ivoire SARL dans le département de Korhogo.

Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

5- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• Le premier décret porte modalités du contrôle médical de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;

En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, ce décret fixe la procédure et les domaines du contrôle médical exercé par l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie, en abrégé IPS-CNAM. Ce contrôle vise à vérifier la conformité des prescriptions et la dispensation des soins médicalement requis, à examiner la validité des prestations au plan technique et médical et à constater éventuellement les abus et fraudes en matière de prescription, de soins et de facturation. Le contrôle sera effectué par des praticiens conseils, soit des médecins conseils, soit des chirurgiens-dentistes conseils ou des pharmaciens conseils agréés par l’IPS-CNAM.

• Le deuxième décret fixe la liste des affections, des actes de médecine et de biologie et la liste des médicaments couverts par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, ce décret fixe à douze (12) les spécialités médicales couvertes par la CMU. Il s’agit notamment de la médecine générale, de la gynéco-obstétrique, de la pédiatrie, de la chirurgie digestive, de l’ophtalmologie et des maladies infectieuses. Les listes des affections, des actes généraux, des actes de médecine et des actes de biologie, ainsi que les classes thérapeutiques des médicaments, sont définies en fonction de ces différentes spécialités. Aussi, les prestations médicales qui n’intègrent pas ces spécialités médicales sont exclues du champ des prestations couvertes par la CMU.


B/– MESURES INDIVIDUELLES


Au titre du Premier Ministre;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels des 23 et 27 février 2017. 

La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de l’Ambassadeur Andrew Young en Côte d’Ivoire, du 05 au 08 mars 2017, dans le cadre de la pose de la première pierre du nouveau campus de l’Université Internationale de Grand Bassam (UIGB).

A l’occasion de cette visite, il est prévu la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire, l’université Georgia State University, la Fondation Andrew YOUNG et l’Agence pour le Développement de l’Education, en vue de l’accréditation de l’UIGB dans le système de l’enseignement supérieur américain.
Au cours de son séjour, l’Ambassadeur YOUNG effectuera une visite au Centre Young African Leaders Initiative (YALI) et participera au lancement du projet « aquaponie » qui constitue un système de production d’engrais organique au moyen de l’énergie solaire. 

2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin décembre 2016. 

L’exécution du Budget 2016 s’est déroulée dans un environnement socio-politique et économique favorable. Au niveau économique, la signature avec le Fonds Monétaire International (FMI) d’un nouveau programme économique et financier triennal soutenu par la Facilité Elargie de Crédit et le Mécanisme Elargi de Crédit (FEC et MEDC), traduit la bonne tenue des agrégats macroéconomiques et budgétaires. Au plan budgétaire, l’évolution de la conjoncture économique et financière et la nécessité de refléter dans le budget les engagements nouveaux de l’Etat ont conduit le Gouvernement à la prise d’un collectif budgétaire, adopté par l’Assemblée Nationale le 08 décembre 2016. Ces ajustements ont porté le niveau du budget de 5 813,3 milliards à 6165,8 milliards.
Les recettes ont connu une hausse de 8,2% par rapport aux réalisations de 2015. Au niveau des dépenses, les charges de fonctionnement des services ont été globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues, grâce à la régulation de la consommation des crédits au rythme de recouvrement des ressources. S’agissant particulièrement des dépenses d’investissement, celles financées sur ressources intérieures enregistrent une progression de 36,7% par rapport à 2015, malgré un taux d’exécution de 90,3% sur l’année.
Aussi, l’exécution budgétaire au titre de l’exercice 2016 est globalement caractérisée par une maîtrise du niveau d’exécution des dépenses, permettant le respect du solde budgétaire global (-4% du PIB) convenu avec le FMI malgré un niveau de mobilisation des recettes plus faible que prévu.

3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés Publics à fin décembre 2016.

En 2016, les opérations de passation de marchés ont connu une réduction du montant des marchés approuvés qui est passé de 996,5 milliards de francs CFA en 2015 à 922,8 milliards de francs CFA, soit une baisse de 7,4%. Au titre des procédures dérogatoires, notamment les marchés de gré à gré, ils sont passés de 264,3 milliards en 2015 à 288,3 milliards en 2016. Au niveau des délais de passation de marchés, 128,3 jours sont observés en 2016 contre 119,6 jours en 2015, consécutivement à la modification du seuil d’approbation des marchés. Les efforts seront poursuivis afin d’atteindre le délai réglementaire de 88 jours. En ce qui concerne l’accès des PME aux marchés publics, la part des marchés approuvés en leur faveur a connu une progression passant de 14,7% en juin à 16,6% à fin décembre 2016.
En 2017, le Gouvernement entend renforcer davantage la transparence dans les procédures de passation des marchés publics, améliorer le traitement des dossiers en vue d’une meilleure absorption des dotations budgétaires et surtout accorder plus de flexibilité dans la contractualisation de la commande publique qui vise les Petites et Moyennes Entreprises.

4- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 61e session de la Commission de la Condition de la Femme, du 13 au 24 mars 2017 à New York (Etats-Unis d’Amérique).

Une délégation, conduite par le Ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité prendra part aux travaux de la 61e session annuelle de la Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies dédiée à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. Lors de cette session, dont le thème principal est « l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution », seront évaluées les avancées enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995.
Il s’agira pour le Gouvernement de présenter, lors de cette session, les progrès réalisés dans notre pays, d’aborder les écarts à réduire dans la mise en œuvre des objectifs mondiaux en matière d’égalité entre les sexes, d’envisager les défis à relever et d’exposer les opportunités qui contribueront à l’autonomisation des femmes dans l’agenda de développement 2030.

5- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la redynamisation du Marché de Gros de Bouaké.

Le Marché de Gros de Bouaké (MGB) fait partie d’un ensemble d’infrastructures spécialisées mis en place en 1998, en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire et d’améliorer les circuits de commercialisation des produits agricoles et alimentaires. Toutefois, la faible capacité du système d’exploitation et la très faible dynamique des infrastructures mises en place n’ont pas permis l’atteinte des résultats escomptés. Face à cette situation, le Conseil a adopté un plan de développement stratégique couvrant la période 2015-2025. Ce plan stratégique permettra de redynamiser et de réhabiliter les investissements engagés afin de faire du MGB la plaque tournante des échanges, tant au niveau national qu’au niveau sous-régional, en relevant le niveau actuel des volumes de production qui y transitent.

6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de cérémonies d’honneur à l’Emblème national, de janvier à décembre 2017.

Les cérémonies d’honneur à l’emblème national visent, d’une part à mobiliser les citoyens autour des symboles de la République, notamment le drapeau et l’hymne national et, d’autre part à favoriser l’émergence d’un « Ivoirien Nouveau ».
Ces cérémonies seront organisées mensuellement dans chaque Chef-lieu de Région en vue de conférer un caractère national à la cérémonie d’honneur à l’emblème national organisée à la cité administrative au Plateau.

D/– DIVERS

Trois points ont été enregistrés :

1- Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables a informé le Conseil des Ministres du début de la phase de mise en eau du barrage de Soubré, prévu dans la première quinzaine du mois de mars 2017. Il est également prévu les premiers tests de mise en production en avril 2017.

2- Sur la question de l’Agro-business, le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil de l’engouement enregistré dans le cadre du recensement des souscripteurs dans les 46 trésoreries de l’intérieur du pays et les 11 sites d’Abidjan. Sur la base des données provisoires disponibles, le nombre total de souscripteurs recensés à Abidjan s’élève à 52 081 contrats et à l’intérieur du Pays à 13 125 contrats, soit un total de 65 266 contrats. Il convient de préciser que ce total est celui des contrats et non des souscripteurs.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a relevé que selon le rapport du Groupe de travail commis pour le recensement, le phénomène touche au moins 36 699 personnes.
Le processus est à l’étape de vérification et de validation. Aussi la fin des travaux du Groupe de travail et le début des paiements seront-ils précisés dans un communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances.

3- Le Président de la République a informé le Conseil qu’il se rendra, le samedi 04 mars 2017, à Ouagadougou, à la cérémonie de clôture du FESPACO.
La Côte d’Ivoire est, en effet, l’invité d’honneur de ce festival.

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 8 mars 2017.


Fait à Abidjan, le 1er mars 2017 

Anne Désirée OULOTO,
Ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, Porte-parole Adjoint du Gouvernement