14/04/2014
Youkal
Cinquante nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises
Le Conseil de simplification va dévoiler ce lundi des nouvelles mesures pour redonner de l'air aux entreprises. Elles concerneront essentiellement la fiscalité. Objectif: libérer les petits patrons d'obligations administratives contraignantes et peu utiles.
Le Conseil de simplification va dévoiler ce lundi des nouvelles mesures pour redonner de l'air aux entreprises. Elles concerneront essentiellement la fiscalité. Objectif: libérer les petits patrons d'obligations administratives contraignantes et peu utiles.Épurer pour plus de visibilité. Tel est l'objectif du Conseil de simplification, qui doit annoncer ce lundi 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Ce deuxième acte du pacte de responsabilité a pour vocation de redonner de l'air aux entreprises asphyxiées par la paperasserie et portera essentiellement sur la fiscalité et le contrôle de production de normes.Parmi les nouvelles mesures qui devraient être annoncées: la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles mais surtout la tant attendue simplification de la fiche de paie. Un projet auquel les gouvernements précédents avaient renoncé à s'attaquer tant ce serpent de mer vieux de plusieurs décennies apparaît complexe. Cette mesure sera pourtant complémentaire de la simplification comptable annoncée en janvier. Les entreprises de moins de 10 salariés avaient ainsi été exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes, tandis que celles de 50 salariés avaient obtenu un bilan simplifié. De premières expérimentations pour simplifier les déclarations de salaires avaient également été décidées. L'ensemble des mesures devrait être mis en oeuvre au 1er janvier 2015.
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