Google échappe à plus d'un milliard d'euros d'arriérés d'impôts en France

  Le tribunal administratif a tranché, mercredi, en faveur de Google dans un différend qui l’opposait au fisc français sur sa filiale irlandaise. Le géant de l’Internet n'aura pas à régler les 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts réclamés.   Google a gagné. Le tribunal administratif de Paris a donné raison, mercredi 12 juillet, au géant de l’Internet dans sa bataille juridique concernant un arriéré d’impôt évalué à 1,115 milliard d’euros réclamé à la firme américaine. Les juges ont estimé que Google Ireland n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.   La justice administrative avait été saisie à la demande de Google qui contestait la décision du Trésor de lui réclamer 1,6 milliard d’euros (la somme a été réduite entre temps). Cette injonction de payer, adressé en 2016, constituait un solde de tout compte pour clore une bataille fiscale entre l’État français et la multinationale américaine débutée en 2011 par une série de perquisitions au siège de Google France. Comme dans d’autres pays européens, Google est soupçonné par les autorités françaises d’avoir abusé de l’optimisation fiscale grâce à sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour “fraude fiscale aggravée” et “blanchiment en bande organisée de fraude fiscale” à l’encontre du groupe américain.   Mais Google a toujours contesté les arguments du fisc. Lors de sa première visite en France en 2016, Sundar Pichai, le PDG de Google, avait assuré que le groupe “se conformait aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère”.