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Communiqués
Communiqués
06/01/2016
Impôts
Un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes institué
03/01/2016
CCILCI
Taxe d’équipement/ Mairie de Yopougon Septembre 2015
03/01/2016
CCILCI
Procédure de saisine du Comité d’Arbitrage de la valeur
30/12/2015
Impôts
L’impôt sur les revenus (IGR) reste en vigueur
22/12/2015
Autres
Interdiction de circulation des véhicules poids lourds affectés aux marchandises sur toute l’étendue du territoire
05/11/2015
Impôts
Date de recouvrement des arriérés d’Impôts
28/10/2015
Autres
Les Innovations du nouveau du code du travail (loi n° 2015-532 )
20/10/2015
Douanes
Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso
13/10/2015
Douanes
Liste des exportateurs de café-cacao agréés au titre de la campagne 2015-2016
22/09/2015
Autres
Code du travail Loi N°2015-532
17/09/2015
Autres
Procédures de dédommagement des expropriés Nouvelle Route lagunaire, Blv de Marseille.
07/09/2015
Impôts
Date limite du paiement de l’Impôt sur les bénéfices
25/08/2015
Douanes
Le code additionnel relatif aux mesures de défiscalisation des matériels informatiques
14/08/2015
Douanes
Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires
12/08/2015
Douanes
Liste des marchandises bénéficiant de l’exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, tablettes et téléphones portables
29/07/2015
Autres
Les nouveaux Tarifs de l’électricité Moyenne et Haute Tension
16/07/2015
Douanes
Formalité d'importation et d'exportation dans le cadre du guichet unique du commerce extérieur
13/07/2015
Autres
Fin de mission de l’ADDR : le gouvernement remercie la CCILCI
25/06/2015
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
22/06/2015
Douanes
Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
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