Pour le volet construction de logements :
Exonération de 50% de l’impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises agréées au régime fiscal en faveur des grands investissements dans l’habitat ;
L’abattement de 80% du bénéfice imposable à l’impôt sur les bénéfices accordé aux entreprises qui réalisent un programme d’au moins 10 000 logements sociaux ou économiques sur sept ans
Pour la construction d’unités industrielles de fabrication des matériaux et autres intrants servant à la réalisation du volet construction des logements,
exonération totale de l’impôt sur les bénéfices accordée aux dites entreprises pendant la durée du programme y compris la période de réalisation des investissements.
Pour le volet construction de logements :
- Exonération de 50% de l’impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises agréées au régime fiscal en faveur des grands investissements dans l’habitat ;
- L’abattement de 80% du bénéfice imposable à l’impôt sur les bénéfices accordé aux entreprises qui réalisent un programme d’au moins 10 000 logements sociaux ou économiques sur sept ans
Pour la construction d’unités industrielles de fabrication des matériaux et autres intrants servant à la réalisation du volet construction des logements,
- exonération totale de l’impôt sur les bénéfices accordée aux dites entreprises pendant la durée du programme y compris la période de réalisation des investissements.
